Responsabilité civile et centre de conditionnement physique en milieu de travail

Posté par Patrick le 10 avril 2015  /   dans Publications

À une époque où la santé et la bonne forme physique sont jugées primordiales, un centre de conditionnement physique sur les lieux du travail peut devenir un attrait important pour certains employés.

Mais qu’advient-il en cas d’accident? L’employeur peut-il être tenu responsable et devoir indemniser un employé qui se blesse? Bien que l’employeur offre de tels avantages dans le but louable de permettre à ses employés d’améliorer leur qualité de vie, il est possible que sa responsabilité soit engagée en cas d’accident au cours d’une activité sportive. Selon les circonstances, la responsabilité de l’employeur peut être retenue soit à titre d’accident du travail, soit en raison d’une faute civile qu’il a commise.

L’analyse sous l’angle d’un accident du travail

Dans le cas d’un accident qui a eu lieu dans un centre de conditionnement physique, l’événement est considéré comme survenu à l’occasion du travail lorsqu’il est possible d’établir un lien de connexité entre l’événement qui a provoqué la blessure et le travail.

À titre d’exemple, voici les événements qui ne sont pas des accidents du travail :

accident survenu dans la piscine d’un hôtel alors qu’une des employées s’y baignait en dehors de ses heures de travail;
accident survenu en dehors des heures de travail dans les douches du centre de conditionnement physique. Bien que l’exercice physique ait été encouragé par l’employeur, cette activité était facultative et personnelle.
À l’opposé, les événements suivants ont été reconnus à titre d’accidents du travail :
un employé qui se blesse dans un gymnase dans un contexte où le fait de jouir d’une bonne condition physique est une condition d’embauche;
un employé qui se blesse dans un gymnase alors qu’il devait demeurer en disponibilité pour son employeur et qu’il ne pouvait quitter les lieux du travail.
De façon générale, on ne considère pas qu’il s’agit d’un accident du travail lorsque les employés ont accès au centre de conditionnement physique uniquement en dehors des heures de travail, qu’ils ne sont pas rémunérés et que la participation aux activités sportives est tout à fait volontaire.
L’analyse sous l’angle de la responsabilité civile

L’employeur pourra aussi être tenu responsable de tout dommage moral ou corporel résultant de sa faute ou de celle d’un de ses employés. Par conséquent, la responsabilité de l’employeur ne sera pas retenue s’il gère le centre de conditionnement physique en personne raisonnable et diligente. Pour ce faire, il devra notamment veiller à l’entretien adéquat des lieux et de l’équipement, notamment les douches, les planchers ainsi que les vestiaires, voir à ce que les instructions précises et les mises en garde appropriées relativement à l’emploi de l’équipement mis à la disposition des employés sont accessibles et visibles et assurer une surveillance adéquate en fonction des risques associés aux équipements disponibles.

Malgré ce qui précède, l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur n’est pas absolue. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher un accident prévisible, tout en sachant qu’il est impossible d’éviter tout accident.

Qu’en est-il de la responsabilité de l’employé?

L’employé assume également une part du risque en acceptant de participer à de telles activités. En effet, toute activité physique implique de façon inhérente un risque pouvant entraîner des blessures.

En guise de conclusion, il est recommandé à l’employeur d’aviser sa compagnie d’assurances du fait qu’il entend mettre à la disposition de ses employés un centre de conditionnement physique.

SOURCE: Me Geneviève de la Durantaye, CRIA
Cet article a été publié dans le quotidien La Presse le 2 février 2008.

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